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Conditions Générales

Dernière mise à jour le     10/09/2016        

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du service bonneau-creations.com mis à disposition des visiteurs du Site Internet www.bonneau-creations.com.


Art 1 : Introduction


Le site Internet http://www.bonneau-creations.com/, est une vitrine commerciale ayant pour objet de présenter les produits créés et fabriqués par Monsieur Laurent BONNEAU .
Monsieur Laurent BONNEAU crée et fabrique des pièces uniques ou réalisées en petites séries, de façon artisanale, à l’usage des particuliers et des professionnels à la recherche à la fois de design, d’originalité et d’authenticité.
Il s’agit notamment de tables basses, consoles, lampes et autres mobiliers ou objets décoratifs.
Les créations de Monsieur Laurent BONNEAU sont présentées sur le site afin de promouvoir son activité de création et de fabrication à la demande.
Aucune vente ne sera conclu sur le site http://www.bonneau-creations.com/qui ne permet qu’une prise de contact via le formulaire de contact.
Les Conditions générales de vente des produits de LAURENT BONNEAU CREATIONS sont accessibles via le lien suivant :


Art 2 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet http://www.bonneau-creations.com/est la propriété de la société COMEB et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des Services aux utilisateurs.
L’Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société COMEB qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Art 3 : Données à caractère personnelle

3.1 Protection des données personnelles 

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", www.bonneau-creations.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro 19866769v0
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur du site www.bonneau-creations.com dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

Société COMEB  ,
1 impasse des rochelles – 49320 SAINT JEAN DES MAUVRETS

3.2 Collecte et utilisation des données

Lors de la prise de contact sur le Site Internet, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont la civilité, le nom, le prénom, la ville, le code postal, l'adresse e-mail, et éventuellement le téléphone.

Art 4 : Formulaire de contact

Le formulaire de contact est accessible sur la page d’accueil du site http://www.bonneau-creations.com/.
L’utilisateur doit indiquer son nom, prénom, et son adresse e-mail et les renseignements qu’il souhaite dans la case message.
Il sera en retour contacté par Monsieur Laurent BONNEAU qui répondra aux questions posées, informera des conditions générales de vente de ses produits et fournira un devis le cas échéant qui constituera une offre.
L’envoi d’un formulaire de contact emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes.